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Peine de mort

Aujourd’hui, mardi 10 octobre 2006, c’est la 4è journée mondiale contre la peine de mort. En France, la peine de mort a été abolie en 1981 après une longue polémique. Aujourd’hui, dans le monde, près de 68 pays pratiquent toujours la peine capitale.
De nombreuses initiatives doivent avoir lieu pour réclamer l'abolition universelle de la peine de mort.
Les défenseurs de l’abolition de la peine capitale soulignent que "toute exécution d'un condamné à mort est un échec de la justice". Leur plus solide argument tient au risque d'exécuter des innocents.
En France, c’est le procès Ranucci devenu « l’affaire du pull-over rouge » qui a relancé, en 1976, une forte polémique autour de la peine de mort.
La même année, l’affaire Patrick Henry, mettait la peine capitale sur le banc des accusés.

 

La dernière exécution d’une femme en France

Lorsqu'en 1942 on traduit devant les tribunaux Marie-Louise Giraud, accusée d'avoir pratiqué des avortements à Cherbourg, ce sont tous les maux et les frustrations de la France de l'Occupation qui reviennent à la surface.
La pratique de l'avortement est considérée par le régime du maréchal Pétain comme un crime contre la sûreté de l'État. En tant que tel, l'avortement doit être jugé par un tribunal d'exception.

Le tribunal est composé de magistrats professionnels. Les jurys d'assises ont été estimés trop indulgents et ont été dessaisis de ce genre d'affaires dès la loi de 1923.

Le procès de Marie-Louise Giraud est considéré comme exemplaire. A travers lui, le régime tente de manifester sa volonté de régénération morale du pays. La répression de l'avortement est ici poussée très loin, puisque l'avocat général peut requérir la peine de mort.

Peine de Mort. Execution en 1939

La dernière exécution publique en France, Weidmann en 1939. © Kharbine-Tapabor

En tout, vingt-sept femmes ont eu recours aux bons offices de l’accusée. Les restrictions de la guerre, les infidélités rendues plus fréquentes par l'éloignement des maris ont rendu bon nombre de grossesses indésirables.

Le président insiste lourdement sur l'immoralité de l'accusée. Le vice conduit bien au crime : c'est le thème principal du procès, et il prépare le terrain à l'accusation. Le réquisitoire de l'avocat général est très dur. II reprend les thèmes distillés par la réglementation de Vichy, qui établit depuis septembre 1941 que l'avortement est nuisible à l'unité du pays, à l'État et au peuple français. La peine de mort est nécessaire dans ce cas-là, selon lui. La cour, après délibération, suit le réquisitoire. Marie-Louise Giraud est condamnée à avoir la tête tranchée.

Seule la grâce présidentielle peut sauver la vie de l’accusée. Mais le maréchal Pétain refuse de commuer la peine. Le 30 juillet 1943, Marie-Louise Giraud est exécutée.

L’affaire Ranucci

En juin 1974, l'assassinat d'une fillette à Marseille fait la « une » de la presse à sensation. Bientôt, un jeune homme est arrêté par la police : de lourdes présomptions pèsent sur lui et, d'ailleurs, il a passé des aveux complets aux policiers qui l'ont arrêté. En 1976, la peine de mort existe encore en France.

Existe-t-il un crime plus horrible que celui d'un enfant ? L'affaire Ranucci intervient quelques semaines après le jugement d'un autre meurtrier de mineur, celui, prononcé par la cour d'assises de Troyes, condamnant Patrick Henry à la détention criminelle à perpétuité.
Une partie de l'opinion, indignée par la clémence des juges, réclame contre ce nouvel assassin la peine capitale. L'atmosphère est donc très lourde lorsque s'ouvre, à Aix-en-Provence, le procès de Ranucci, deux ans après les faits.

Lorsque l'on commence à évoquer les faits du week-end de la Pentecôte 1974, au cours duquel le crime a été commis, l'inculpé apporte de nouvelles informations. II était ivre, dit-il, et les policiers qui se sont saisis de lui ont falsifié sa déposition, et même l'ont torturé.

Cette affirmation, destinée à jeter le doute sur un élément majeur du dossier de l'affaire, pourrait troubler les juges si diverses pièces à conviction, et notamment des traces de sang sur les vêtements que portait Ranucci au moment de son arrestation, ne le désignaient à peu près sûrement.

Les experts psychiatres tentent d'expliquer les mécanismes obscurs qui ont conduit Ranucci à commettre son acte. Le médecin légiste explique, dans le détail et avec de nombreuses photographies du cadavre, toute la sauvagerie avec laquelle l'enfant a été assassiné.

Devant l'émotion du jury, la défense comprend alors qu'elle n'a plus qu'une solution pour sauver la tête de Ranucci : non plus nier le crime, mais montrer que l'accusé a agi en état de démence, sous le coup d'une pulsion passagère. La barbarie même des supplices infligés à l'enfant accrédite cette thèse.

Maître Lombard, principal défenseur de Ranucci, tente alors un ultime renversement : est-on, au fond, si sûr de la culpabilité de Ranucci ? Les aveux du prévenu sont étranges, les preuves, moins certaines qu'on ne le dit, et les propos des experts souvent contradictoires.

Ne confondons nous pas Ranucci avec un autre désaxé sexuel dont certains témoins ont parlé, un mystérieux homme au pull-over rouge ?

Mais l'avocat est mal à l'aise, il doit affronter le calvaire des parents et une salle hostile qui a déjà tranché. Et puis, soudain, au mépris de la procédure, l'avocat général Viala répond à la plaidoirie de maître Lombard.

II dénonce l'argument de l'homme au pull-over rouge grâce à un nouveau témoignage. C'en est fini, alors, du système de défense des avocats.
Après quelques heures de délibération, les jurés estiment Ranucci coupable sans circonstances atténuantes. Condamné à mort, son pourvoi en grâce rejeté, l'homme est exécuté le 28 juillet 1976 dans la cour de la prison des Baumettes, à Marseille.

Aujourd’hui encore, la culpabilité de Ranucci est remise en cause. Ce doute est à l’origine de l’abolition de la peine de mort en France.

Abolition de la peine de mort en France

La peine de mort est restée en vigueur en France jusqu'en octobre 1981. Une lente évolution a cependant marqué le XXe siècle. Après l'exécution d'Eugen Weidmann, en 1939, marquée par une navrante ruée de photographes, les exécutions cessent d'être publiques.

Après Ranucci, deux hommes sont encore exécutés, en 1977, pour crimes crapuleux : Djanboudi et Carrein.

Dès l’élection de François Mitterrand en mai 1981, le garde des Sceaux Robert Badinter, avocat, adversaire déclaré de la peine de mort, met ses principes en œuvre, en déposant un projet de loi. Le 30 septembre 1981, la loi, adoptée par l'Assemblé nationale, est soumise au Sénat. Quoique majoritairement conservateur, celui-ci adopte également la loi.

Robert Badinter

Robert Badinter (Photo libre de droit Source Cape )

Voici les résultats du scrutin numéro 115 sur l'article premier du projet de loi portant abolition de la peine de mort :
Nombre des votants : 288. Nombre des suffrages exprimés : 287. Majorité absolue des suffrages exprimés : 144. Pour l'adoption : 161, contre : 126.

La peine de mort dans le monde

Aux Pays-Bas, la peine de mort est abolie depuis 1870. En Italie, l'abolition date de 1944 et, en Allemagne (alors R.F.A.), de 1949. La Grande-Bretagne a renoncé à la peine de mort en 1965.

En Belgique, la peine de mort a été abolie en 1996. La dernière exécution remonte à 1950. En effet, le roi graciait systématiquement les condamnés.

On a beaucoup parlé du rétablissement de la peine capitale en Italie et en Grande-Bretagne lors de la flambée terroriste de la décennie 1970.

Aux Etats-Unis, les remises en cause se multiplient. Plusieurs rétablissements effectifs ont eu lieu dans des États des États-Unis. Dans certains cas, la peine de mort peut même y être appliquée à des mineurs. 38 Etats ont rétabli la peine de mort depuis 1976. Depuis cette date, un peu moins de 1000 exécutions ont eu lieu.
Cinq méthodes d'exécutions sont utilisées aux Etats-Unis : l'injection létale, la chaise électrique, la chambre à gaz, le peloton d'exécution et la pendaison.

Au Canada, la peine de mort a été abolie en 1976 mais est restée en vigueur dans les cours martiales jusqu'en 1998. La dernière exécution a eu lieu le 11 décembre 1962. Ronald Turpin et Arthur Lucas avaient tous deux été condamnés à mort pour avoir tué des policiers pendant un cambriolage. Ils furent littéralement pendus dos à dos.

Enfin, si quelques pays d'Amérique du Sud ont précocement aboli la peine capitale, des exceptions, trahison par exemple, permettent toujours les exécutions légales. Toutefois, les dictatures, comme celles de l'Argentine ou du Chili, se sont passées de cadre légal pour multiplier les exécutions sommaires.

Aujourd'hui, il y a 129 pays abolitionnistes de droit ou de fait contre 63, en 1981. Mais d'après Amnesty International, au moins 2.148 personnes ont été exécutées et 5.186 autres condamnées à la peine capitale en 2005 dans les 68 pays maintenant la peine de mort. La peine de mort a été rétablie en Irak.

94% des exécutions ont lieu dans quatre pays : la Chine (au moins 1.770 exécutions et 3.900 condamnations), l'Iran (94 exécutions dont huit mineurs), l'Arabie saoudite (88 exécutions dont de nombreux étrangers sans interprète à leur procès) et les Etats-Unis (60 personnes exécutées en 2005 dont plusieurs souffraient de troubles mentaux, environ 3.000 personnes dans le couloir de la mort).

V.Battaglia (10.10.2006)

Liens

Un site très complet sur ce sujet

Amnesty International

< Histoire moderne