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Assistance publique. Sa création

Protection de l’enfance

L’abandon d’enfant reste, sous l’Ancien Régime comme après la Révolution française, extrêmement fréquent. Aucune loi, au 18e siècle, ne protège l’enfance. Le 27 juin 1793, sous la Convention, une loi fonde enfin en France la protection de l’enfance.
Les fondements de ce qui deviendra l’assistance publique prennent forme. La législation précise : « La Nation se charge désormais de l’éducation physique et morale des enfants connus sous le nom d’enfants abandonnés et qui seront désormais indistinctement appelés orphelins.
La charité, jusque-là religieuse, devient laïque.

Des abandons d'enfants en masse

Ce phénomène d’abandon des enfants en France est récurrent jusqu’au début du 20e siècle. Au début du 19e siècle, Paris compte en moyenne un enfant trouvé pour 158 habitants et un enfant naturel pour trois naissances.

La pauvreté est la première cause qui pousse les familles à se débarrasser de leur nouveau-né. À une époque où les moyens contraceptifs n’existent pas et où l’avortement est interdit, l’arrivée d’un enfant non souhaité dans une famille ouvrière ne fait qu’intensifier la misère.

La deuxième cause est l’illégitimité de la naissance. Si aujourd’hui, une femme peut mettre au monde un enfant sans être mariée, il faut bien comprendre que cette ouverture d’esprit est en fait très récente.
Les livres d’histoire précisent que cet état d’esprit a perduré jusqu’au début du 20e siècle ; en réalité, rien n’a vraiment changé jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Au 19e siècle, la fille mère n’a droit ni au respect, ni au travail. L’héroïne des Misérables de Victor Hugo, Fantine, reflète parfaitement la condition misérable que l’on réservait à celles qui enfantaient en dehors des liens du mariage.

On comprend mieux pourquoi ces jeunes filles préféraient abandonner dans la rue “le fruit du pêché”.

Une législation pour la protection de l’enfance

La législation est faite pour protéger l’enfant, mais également la mère. Le 28 juin 1793, la mère qui abandonne son nouveau-né est pour la première fois protégée de toutes poursuites. Son anonymat est en plus garanti : “Il sera pourvu par la nation aux frais de gésine de la mère et à tous ses besoins pendant la durée de ses couches. Le secret le plus inviolable sera conservé sur tout ce qui la concerne.”

Le 27 novembre 1795, les enfants sont pris en charge : “Les nouveau-nés seront gratuitement accueillis dans les hospices civils de la République.”

En mai 1796, on légalise le fait de faire élever par des nourrices des petits orphelins.

Affiche sur l'Assistance publique

Allégorie en l'honneur du rôle de l'État en faveur des enfants orphelins. Détail d'une plaquette de Debet-Ponsan

Le décret du 9 janvier 1811 donne une forme définitive, pour un siècle, à la protection de l’enfance. Tous les enfants privés de famille avant leurs 12 ans deviennent “pupilles de l’État.”
Ce décret officialise également les “tours”. Ce sont des caisses tournantes en bois qui sont installées dans le mur des hospices. Ils reçoivent les bébés abandonnés en évitant aux parents de s’identifier.
Cette méthode peut nous paraître aujourd’hui incroyable, mais elle a évité de nombreux infanticides.

Entre la législation et la réalité

Une loi ne peut changer les états d’esprit. Il faut parfois des siècles avant que les choses changent réellement.
Cette nouvelle législation ne fait pas exception à la règle. À Paris, le séjour moyen d’un enfant à l’hospice des enfants assistés, l’actuel hôpital Saint-Vincent-de-Paul, est de 72 heures.

salle des enfants trouvés à l'hôpital Cochin

La salle des enfants trouvés à l'hôpital Cochin (gravure du 19e siècle, Paris)

Pourtant, pendant ce bref laps de temps, beaucoup de bébés meurent. Ils sont victimes de maladies telles que la scarlatine, la rougeole ou la diphtérie qu’ils contractent dans cet établissement à l’hygiène déplorable ou qu’ils avaient déjà contractées.
La tuberculose fait notamment des ravages.

À l’hospice, l’enfant reçoit un collier en os qui porte son numéro d’immatriculation.

Le plus rapidement possible, à cause du nombre grandissant d’abandons, l’hospice envoie les enfants chez une nourrice.
Les nourrices sont recrutées en fonction de “leurs bonnes mœurs” et de leurs capacités d’allaitement.

Mais, il arrive souvent que les enfants meurent au cours du voyage ou dans leur foyer d’accueil.
Ils meurent à cause des conditions de vie effroyables et des maladies. Les nourrices ne sont en aucun cas inquiétées en cas de décès.
Ces placements sont dans la plupart des cas un bon moyen pour les familles d’accueil de recevoir une pension. Ce n’est qu’une opération financière dans laquelle le bien-être de l’enfant n’a aucune place.

Dès que les orphelins atteignent leur 12e année, les versements des pensions sont arrêtés.
En pratique, six enfants sur dix restent dans ce foyer et servent de main-d’œuvre gratuite. Les autres sont placés comme apprentis ou domestiques par l’administration. La plupart tournent mal, tombant dans la prostitution ou le crime.
Il est difficile de préciser dans quelle proportion, car aucun suivi n’est effectué après la cessation des pensions ?

La protection de l’enfance maltraitée

C’est en février 1805 que l’assistance publique commence à prendre forme. En 1811, les budgets de la protection de l’enfance sont départementalisés. C’est également la création des Commissions hospitalières qui préfigurent des actuelles D.D.A.S.S (Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales).

La loi du 24 juillet 1889, dite loi Roussel, élargit la protection judiciaire aux enfants maltraités.
C’est en 1923 que l’adoption de mineurs est légalisée.

Si aujourd’hui, l’enfant est particulièrement protégé par la législation, il faut bien dire que sa mise en place a été très laborieuse en France comme dans l’ensemble des pays européens.
C’est en 1802, en Grande Bretagne, que la première loi sur le travail des enfants est née. En l’absence de toute législation, les patrons avaient le loisir d’user et d’abuser de la main-d’œuvre féminine et enfantine.
Il régnait au 19e siècle, un taux de mortalité chez les enfants issus de milieux ouvriers, trois fois plus importants.

Enfants qui travaillent dans les mines

Le travail dans les mines (gravure du Magasin pittoresque, 1843)

Pour ceux qui survivaient, leur destin n’était guère brillant : ces enfants, analphabètes, étaient ruinés physiquement par le travail.
Dès l’âge de 4 ans, des centaines de milliers d’enfants étaient employés dans les secteurs du textile ou dans les mines.
À titre d’exemple, dans les mines, les plus jeunes font office de “trappers” : recroquevillés dans une niche, et souvent dans le noir complet, ils actionnent les portillons d’aération au passage des convois. Le travail dure jusqu’à 15 heures par jour.

Encore un long chemin à parcourir

Il faut savoir qu’encore aujourd’hui, on estime la main d’œuvre enfantine à 300 millions dans le monde. L’Inde est le pays où la situation est la plus dramatique.
Selon les chiffres officiels, environ 90 000 enfants de moins de 15 ans, en Europe, travaillent dans la plus parfaite illégalité.

Fabrication des briques par des enfants

La fabrication des briques. Une tâche pénible pour les enfants de 5 ans

Quant à la protection de l’enfance maltraitée, les derniers procès en cours montrent à quel point le problème est loin d’être résolu.
Les lois sanctionnent, mais ne pourront jamais changer les mentalités d’une certaine catégorie d’hommes et de femmes qui, de mon point de vue, sont le parfait reflet de la face sombre de l’humanité.

V.Battaglia (03.2005)

La protection de l'enfance en Chine: une loi innovante

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